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Gérer le décès d'un retraité du CN

Vous êtes peut-être ici parce que vous avez récemment perdu un être cher ou que vous aidez quelqu'un qui est dans cette situation.  Si c'est le cas, nous vous présentons, ainsi qu'à votre famille, nos plus sincères condoléances de la part de l'Association des retraités du CN (ARCN). Nous avons toujours le coeur brisé lorsque nous apprenons le décès d'un collègue retraité du CN ou de son conjoint ou survivant. Nous reconnaissons qu'il s'agit d'un moment difficile pour la famille et nous sommes conscients des problèmes que vous rencontrerez pour faire face à cette perte.

Afin d'aider les membres de la famille à gérer un processus qui peut s'avérer difficile, nous avons établi diverses listes de contrôle et des liens qui peuvent faciliter le processus. Bien que nous ayons tenté d'énumérer les éléments les plus courants à traiter ou à gérer, ces listes ne sont pas exhaustives et ne répondent pas à toutes les situations uniques ou inhabituelles. Par conséquent, vous aurez souvent besoin d'un soutien professionnel, juridique, financier ou d'un autre soutien extérieur spécifique et nous vous encourageons à obtenir toute l'aide dont vous pouvez avoir besoin.
Ce document a été élaboré principalement pour aider les personnes percevant une prestation de retraite du CN. D'autres retraités du CN peuvent également trouver les informations sur une pension non-CN utiles. 

1. Communiquez avec l'Administration des régimes de retraite et des avantages sociaux du CN

Lorsqu'un retraité du CN décède, le conjoint ou la famille doit faire un certain nombre de choses, mais l'une d'entre elles est de contacter l’Administration des pensions et des avantages sociaux du CN le plus rapidement possible. Appelez-les au :   

 

1-800-361-0739 – Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l'Est

 

L’administration des pensions et des avantages sociaux du CN veillera à ce que les formalités administratives nécessaires soient entamées et, s'il y a un conjoint éligible, à ce qu'il y ait un délai limité dans la gestion de sa prestation de survivant. De plus, en les contactant, ils pourront:

  • Obtenir de vous toutes les informations nécessaires pour commencer à gérer le processus. Cela inclut l'envoi de formulaires/documents spécifiques relatifs à la prestation de retraite, à compléter, à signer et à renvoyer.

  • Entamer les démarches pour obtenir une prestation de survivant admissible.

  • S'il existe une police d'assurance-vie parrainée par le CN, l'Administration des pensions et avantages sociaux du CN en informera la compagnie d'assurance qui écrira ensuite au conjoint ou à la succession et lui fournira des informations sur la manière de présenter une demande de remboursement.

  • Si le retraité du CN était membre de l'Association des retraités du CN, cette adhésion sera annulée avec le dernier versement de la retraite. Si le conjoint survivant le souhaite, il peut se réinscrire au moyen du formulaire de demande qui sera fourni dans la trousse par l'Administration des pensions et avantages sociaux du CN.

  • Qui doit appeler l’administration des pensions et des avantages sociaux du CN?

    • S'il y a un conjoint éligible, et qu'il est en mesure de le faire, il devrait être la personne à appeler.

    • Une personne inscrite auprès de l'Administration des pensions et avantages sociaux du CN en tant que mandataire (POA) pour le retraité du CN décédé, ou le conjoint du retraité du CN décédé.

    • La personne désignée comme exécuteur/administrateur de la succession du retraité du CN décédé..

    • Si aucune des personnes susmentionnées n'est disponible, un membre de la famille qui représente le défunt.

  • Quelles informations doivent-ils avoir à portée de main lorsqu'ils appellent?

    • Le numéro d'identification personnel (NIP) unique à 6 chiffres du retraité du CN décédé. Ce numéro peut figurer sur les relevés annuels de prestations de retraite antérieurs, les avis de versement de la retraite du CN, les relevés d'impôts du CN, la carte de membre de l’ARCN, les formulaires de retraite originaux ou la correspondance du CN.

    • La date de naissance et la date de décès du retraité du CN.

    • L'adresse résidentielle du retraité du CN décédé.

    • Son numéro d'assurance sociale.

  • S'il y a un conjoint admissible du retraité décédé et qu'il contacte l'Administration des pensions et avantages sociaux du CN, ou si quelqu'un agissant au nom du conjoint appelle, il doit également disposer des informations suivantes sur le conjoint:

    • Date de naissance du conjoint

    • Numéro d'assurance sociale du conjoint

    • L'adresse résidentielle du conjoint - surtout si elle est différente de celle du retraité décédé.

    • Numéro de téléphone du conjoint

    • Informations sur le compte bancaire.

  • L'exécuteur testamentaire, le mandataire ou l'administrateur agissant au nom du retraité du CN décédé ou du conjoint survivant aura besoin de toutes les informations précédentes lorsqu'il appellera.

  • Après l'appel, une trousse sera préparée et envoyée par courrier à la personne ou à la partie concernée. Elle comprendra divers formulaires à remplir et une liste des documents à fournir (comme une copie du certificat de décès, par exemple). Bien que le paiement de la prestation de survivant puisse commencer après la notification du décès du retraité, il peut être suspendu si les documents requis ne sont pas reçus en temps utile après l'émission de la trousse.

 

  • S'il n'y a pas de conjoint admissible au moment du décès, il est toujours possible qu'une prestation soit payable. L'Administration des pensions et avantages sociaux du CN fournira tous les renseignements nécessaires à cet égard à la personne ou à la partie appropriée.

 

  • NOTE: Lorsqu'un retraité du CN décède et que son conjoint survivant admissible commence à recevoir sa prestation de survivant du CN, le conjoint survivant est désormais considéré comme un retraité du CN et assume le NIP du retraité du CN décédé. Si le conjoint survivant décède, les processus énumérés ci-dessus pour un retraité décédé s'appliquent désormais à ce conjoint survivant.

 

  • Si le retraité de du CN avait une carte de voyage du CN, il doit contacter l'Administration des pensions et avantages sociaux du CN et demander s'il est toujours admissible.

2. Régime de soins de santé pour les retraités du CN

Le retraité du CN était-il inscrit au régime de soins de santé de l'Association des retraités du CN, administré par Croix Bleue Medavie, sous le numéro de régime 93115?

  • Si c'est le cas, lorsque le contact sera établi avec l'Administration des pensions et avantages sociaux du CN, ils informeront la Croix Bleue Medavie du décès de la personne.

  • Si le conjoint du retraité du CN était couvert par le régime du membre retraité, Croix Bleue Medavie continuera  couverture du conjoint sans frais, mais pour seulement deux (2) mois supplémentaires. Ces deux mois permettent de traiter les nouveaux documents de retraite et donnent au conjoint survivant admissible la possibilité de présenter une nouvelle demande de couverture s'il le désire.

  • S'il y a un conjoint admissible qui recevra une prestation de survivant du CN, une nouvelle trousse d'information et un formulaire de demande de Croix Bleue Medavie seront inclus dans les documents de retraite qui seront envoyés par l'Administration des pensions et des avantages sociaux du CN. Si le conjoint admissible est intéressé, il peut s'inscrire/se réinscrire au régime de soins de santé de l'Association des retraités de l’ARCN.

  • Même si le retraité du CN et/ou le conjoint admissible n'était pas couvert auparavant par le régime de soins de santé de l'Association des retraités du CN, le conjoint admissible recevra une trousse d'information et un formulaire de demande de Croix Bleue Medavie et pourra soumettre sa demande d'adhésion au régime.

  • Un conjoint admissible qui a l'intention de faire ou de refaire une demande doit soumettre son formulaire de demande à Croix Bleue Medavie dans l’enveloppe jointe dans les 60 jours suivant la réception de sa prestation de survivant. Sinon, il ne sera pas admissible à présenter une nouvelle demande plus tard. (Des exceptions peuvent s'appliquer au Québec)

  • Important - La police originale du retraité décédé, qui incluait le conjoint, sera annulée à la fin de la période de gratuité de 2 mois pour le conjoint et les cartes Croix Bleue actuelles seront invalidées.  Le conjoint admissible doit présenter une nouvelle demande s'il le désire.

  • Si le conjoint n'est pas admissible à la prestation de survivant du CN, il n'est pas non plus admissible à la couverture du régime Croix Bleue pour les retraités du CN.

  • S'il y a des demandes de remboursement de frais médicaux en suspens n’ayant pas été soumises auparavant, veuillez les soumettre le plus rapidement possible. En cas de doute sur la procédure à suivre ou sur les délais à respecter, appelez Croix Bleue Medavie (1-866-660-7670).

  • S'il n'y a PAS de conjoint survivant admissible ou si le conjoint survivant choisit de NE PAS faire de demande de couverture, le conjoint/la succession doit communiquer avec Croix Bleue Medavie au 1-866-660-7670, car un paiement excédentaire de prime pourrait être remboursé.

  • Si le conjoint d'un retraité du CN actuellement couvert décède, le retraité doit communiquer directement avec Medavie Blue pour examiner les options de changement de couverture.

  • Compte du CN pour soins de santé après la retraite

    • Certains anciens syndiques retraités du CN peuvent recevoir cette prestation du Canadien National après avoir pris leur retraite entre 55 et 65 ans. Si le retraité décédé est dans cette tranche d'âge, veuillez contacter Croix Bleue Medavie au 1-866-660-7670, qui administre cette prestation pour le CN.

Informations relatives aux pensions provenant d’autres sources que le CN

Bien que l'Association des retraités du CN ne soit pas directement impliquée dans les diverses agences gouvernementales canadiennes/provinciales, nous avons répertorié certains des contacts des principales agences dont beaucoup de nos retraités peuvent bénéficier de prestations et d'autres éléments à prendre en compte. En outre, vous trouverez ci-dessous les coordonnées des organismes suivants : Via Rail, Marine Atlantic et Retraites CN/CP Télécommunications.

Régime de pensions du Canada (RPC) – Le Régime de rentes du Québec (RRQ) – Sécurité de la vieillesse – Agence du revenu du Canada

 

  • De nombreux retraités bénéficient de ces prestations et lorsqu'une personne décède, comme pour le CN, il faut les en informer pour arrêter les paiements et traiter les éventuelles prestations de survivants.

  • Pour en savoir plus sur la manière de notifier les différentes agences gouvernementales canadiennes concernées, cliquez sur ce lien: Aviser gouvernement canadien décès

    • Vous aurez besoin d'une preuve de décès et du numéro d'assurance sociale (NAS) du retraité du CN décédé

  • Service Canada gère le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Sécurité de la vieillesse (SV) ainsi que le Supplément de revenu garanti (SRG)

    • Pour Service Canada - visitez Services Canada ou appelez 1-800-622-6232 – pour signaler le décès et examiner les prestations de survivant ou de décès éventuelles.  Service Canada peut également vous conseiller sur l'annulation d'un passeport.

       

Enregistrement du décès

  • Votre province exige que le décès soit enregistré. En général, un salon funéraire enregistrera un décès dans la province et s'il vous fournit un certificat de décès, cela signifie que le décès a été enregistré. Si vous n'avez pas recours à un salon funéraire et que vous n'avez pas de certificat de décès, vous devrez généralement en informer le département provincial des statistiques de l'état civil ou le département provincial des services.

 

D'autres organismes ou documents divers qui peuvent nécessiter des modifications ou une annulation

  • Permis de conduire (contactez votre province pour l'annuler), immatriculation et assurance des véhicules à moteur, titres fonciers, assurance habitation, services publics

  • Couverture d'assurance médicale provinciale ou autre assurance médicale

  • Banques, cartes de crédit, entreprises d'investissement

  • Clubs, organisations, adhésions, médias sociaux, comptes en ligne, abonnements

 

Retraités de VIA Rail – 1-800-799-9934 – (Demande l'administration des pension)

Retraités de Marine Atlantique – 1-800-561-7660 (Demande l'administration des pension)

CN/CP Télécommunications Retraités – 1-800-276-7630 (ALLSTREAM Canada Corp.)

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